Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1. Informations Générales
1.1 Nature des services
Helvetic Outline est un guide de l'économie numérique en Suisse proposant actuellement du contenu gratuit sous forme d'articles de blog, d'analyses et de ressources éducatives. Cette politique de remboursement définit nos engagements pour tout service payant qui pourrait être proposé à l'avenir.
Note importante : À ce jour, tous les contenus et services proposés sur helveticoutline.online sont gratuits. Cette politique de remboursement s'appliquera si et quand des services payants seront proposés.
2. Services Actuellement Gratuits
2.1 Contenu du site
L'accès à l'ensemble du contenu publié sur notre site web est actuellement gratuit, incluant :
- Tous les articles de blog
- Les guides et ressources
- Les analyses et études de tendances
- La newsletter par email
- L'accès au formulaire de contact
2.2 Pas de frais cachés
Aucun frais n'est facturé pour l'utilisation du site. Seuls les coûts de connexion Internet standard de votre fournisseur d'accès s'appliquent.
3. Services Payants Futurs
3.1 Services potentiels
Si Helvetic Outline devait proposer des services payants à l'avenir, ils pourraient inclure :
- Consultations personnalisées en transformation digitale
- Formations en ligne ou webinaires premium
- Accès à des contenus exclusifs ou rapports détaillés
- Services de conseil en stratégie digitale
- Audits de présence numérique
3.2 Information préalable
Avant tout lancement de services payants, nous vous informerons clairement :
- De la nature exacte du service
- Du prix en francs suisses (CHF)
- Des modalités de paiement acceptées
- Des conditions de remboursement spécifiques
- De la durée et des conditions d'annulation
4. Principes de Notre Politique de Remboursement Future
4.1 Engagement de satisfaction
Lorsque des services payants seront proposés, notre engagement sera de garantir votre satisfaction. Si vous n'êtes pas satisfait d'un service payant, les principes suivants s'appliqueront :
4.2 Période de garantie
Selon le type de service :
- Formations en ligne : Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours après l'achat, sous réserve que moins de 25% du contenu ait été consulté
- Consultations : Si vous n'êtes pas satisfait de la première séance, nous nous engageons à trouver une solution appropriée
- Contenus numériques : Droit de rétractation de 14 jours tant que le contenu n'a pas été téléchargé ou consulté
- Abonnements : Annulation possible avec remboursement au prorata pour la période non utilisée
4.3 Conformité légale
Nos politiques de remboursement respecteront :
- Le droit suisse de la consommation
- Les directives européennes sur le commerce électronique
- Les délais de rétractation légaux
- Les règles de transparence sur les prix
5. Procédure de Demande de Remboursement
5.1 Comment faire une demande
Si des services payants sont proposés, pour demander un remboursement, vous devrez :
- Nous contacter par email à [email protected]
- Indiquer votre nom, votre numéro de commande et le service concerné
- Expliquer brièvement la raison de votre demande
- Fournir toute information pertinente
5.2 Délai de traitement
Les demandes de remboursement seront traitées dans les délais suivants :
- Accusé de réception : Dans les 24 heures ouvrées
- Examen de la demande : Dans les 5 jours ouvrés
- Remboursement effectif : Dans les 14 jours suivant l'approbation
5.3 Modalités de remboursement
Les remboursements seront effectués :
- Par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial
- En francs suisses (CHF)
- Avec confirmation par email une fois le remboursement traité
6. Exceptions et Cas Particuliers
6.1 Services personnalisés
Pour les services de consultation ou de conseil personnalisés déjà réalisés, le remboursement pourra être partiel ou adapté selon :
- Le temps déjà consacré au projet
- Les livrables déjà fournis
- Les ressources déjà engagées
6.2 Cas de force majeure
En cas de circonstances exceptionnelles empêchant la fourniture du service (maladie, événements imprévus), nous proposerons :
- Un report sans frais supplémentaires
- Un remboursement intégral
- Une solution alternative appropriée
6.3 Abus
Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement en cas d'abus manifeste, notamment :
- Demandes répétées de remboursement sans justification
- Utilisation complète du service avant demande de remboursement
- Violation de nos conditions d'utilisation
7. Consultations et Services de Conseil
7.1 Annulation à l'avance
Si des services de consultation sont proposés :
- Annulation 48h ou plus avant : Remboursement intégral ou report gratuit
- Annulation 24-48h avant : Remboursement de 50% ou report avec frais de 50%
- Annulation moins de 24h avant : Pas de remboursement, sauf circonstances exceptionnelles
7.2 Garantie qualité
Nous nous engageons à fournir des conseils professionnels et de qualité. Si vous estimez que le service ne correspond pas à vos attentes, nous discuterons avec vous pour trouver une solution satisfaisante, qui pourra inclure :
- Une séance de suivi complémentaire gratuite
- Des ajustements aux recommandations fournies
- Un remboursement partiel ou total selon les circonstances
8. Formations et Contenu Éducatif
8.1 Formations en ligne
Si des formations payantes sont proposées :
- Accès immédiat après paiement
- Période d'essai permettant de consulter un échantillon gratuit avant achat
- Remboursement possible dans les 14 jours si moins de 25% du contenu consulté
- Support technique inclus pour résoudre tout problème d'accès
8.2 Webinaires en direct
Pour les événements en ligne en direct :
- Remboursement intégral si annulation de notre part
- Enregistrement fourni en cas d'absence justifiée
- Report sur une session future si disponible
9. Abonnements
9.1 Gestion des abonnements
Si des formules d'abonnement sont proposées :
- Annulation possible à tout moment
- Remboursement au prorata pour la période non utilisée (abonnements mensuels/annuels)
- Pas de frais d'annulation
- Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée
9.2 Renouvellement automatique
Pour les abonnements à renouvellement automatique :
- Notification avant chaque renouvellement
- Possibilité d'annuler avant le renouvellement
- Remboursement si renouvellement non souhaité signalé dans les 7 jours
10. Problèmes Techniques
10.1 Inaccessibilité du service
Si vous ne pouvez pas accéder à un service payant pour des raisons techniques de notre côté :
- Support technique gratuit pour résoudre le problème
- Extension de votre accès pour compenser le temps perdu
- Remboursement intégral si le problème ne peut être résolu
10.2 Qualité du contenu
Si le contenu fourni présente des défauts majeurs (liens brisés, vidéos non fonctionnelles, informations incorrectes) :
- Correction rapide du problème
- Compensation appropriée
- Remboursement si correction impossible
11. Communication et Transparence
11.1 Information claire
Nous nous engageons à :
- Afficher clairement tous les prix avant achat
- Informer de toute modification de prix à l'avance
- Fournir des descriptions détaillées des services
- Répondre rapidement à toutes vos questions
11.2 Facturation transparente
Chaque transaction inclura :
- Une facture détaillée envoyée par email
- La TVA clairement indiquée si applicable
- Les coordonnées complètes de Helvetic Outline
- Les conditions de remboursement applicables
12. Réclamations et Litiges
12.1 Procédure de réclamation
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une demande de remboursement :
- Contactez-nous à nouveau en expliquant votre désaccord
- Nous examinerons votre cas avec un autre membre de l'équipe
- Une réponse détaillée vous sera fournie dans les 10 jours ouvrés
12.2 Médiation
En cas de litige persistant, nous encourageons le recours à la médiation avant toute action judiciaire. Nous sommes ouverts aux solutions amiables et à la médiation par un tiers neutre.
12.3 Droit applicable
Cette politique de remboursement est régie par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton du Tessin seront compétents, conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation.
13. Modifications de Cette Politique
Helvetic Outline se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Les modifications seront :
- Publiées sur cette page avec la date de mise à jour
- Communiquées par email aux clients ayant des abonnements actifs
- Applicables uniquement aux achats futurs (les achats existants conservent les conditions en vigueur au moment de l'achat)
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de remboursement ou pour faire une demande de remboursement, contactez-nous :
Engagement : Chez Helvetic Outline, la satisfaction de nos utilisateurs est notre priorité. Nous nous engageons à traiter chaque demande de remboursement avec équité, professionnalisme et dans les meilleurs délais. N'hésitez jamais à nous contacter si vous avez le moindre problème.
15. Garanties Légales
Cette politique de remboursement s'ajoute à vos droits légaux en tant que consommateur et ne les limite en aucune façon. Conformément au droit suisse, vous conservez tous vos droits légaux, incluant :
- Le droit à des services conformes à la description
- Le droit de rétractation dans les délais légaux
- La garantie contre les vices cachés
- Le recours en cas de pratiques commerciales déloyales
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