Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Informations Générales

1.1 Présentation de l'entreprise

Helvetic Outline
Avenue de Wangen an der Aare 764
9074 Locarno, Switzerland
Téléphone : +495263043276
Email : [email protected]
N° d'enregistrement : 93549967

1.2 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site web helveticoutline.online (ci-après « le Site ») exploité par Helvetic Outline. Le Site est un guide de l'économie numérique en Suisse proposant des articles, analyses et ressources sur la transformation digitale, l'e-commerce, l'intelligence artificielle, la cybersécurité et le marketing digital.

1.3 Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

2. Accès au Site

2.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Helvetic Outline ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

2.2 Accès gratuit

L'accès au Site et à son contenu est gratuit. Seuls les coûts de connexion Internet restent à la charge de l'utilisateur selon les tarifs de son fournisseur d'accès.

2.3 Exigences techniques

L'utilisation du Site nécessite :

3. Utilisation du Site

3.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous êtes autorisé à :

3.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

3.3 Formulaire de contact

Le formulaire de contact est destiné à des demandes légitimes d'information. Tout usage abusif (spam, sollicitation commerciale non sollicitée, messages offensants) pourra entraîner le blocage de votre accès.

3.4 Newsletter

En vous inscrivant à notre newsletter, vous consentez à recevoir nos communications par email. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en nous contactant directement.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, structure, design) est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés à Helvetic Outline ou à ses partenaires.

4.2 Marques

Le nom « Helvetic Outline » et le logo associé sont des marques de Helvetic Outline. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

4.3 Citations

Les citations de nos articles sont autorisées dans le respect du droit de citation, à condition de :

4.4 Demandes de licence

Pour toute utilisation commerciale ou republication de notre contenu, contactez-nous à [email protected] pour obtenir une autorisation écrite.

5. Contenu Utilisateur

5.1 Messages et commentaires

Si vous soumettez du contenu via notre formulaire de contact ou tout autre moyen, vous garantissez que :

5.2 Licence accordée

En soumettant du contenu, vous accordez à Helvetic Outline une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

5.3 Modération

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui violerait ces CGU ou serait jugé inapproprié, sans préavis ni justification.

6. Liens Hypertextes

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Helvetic Outline n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

6.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers notre Site est autorisée, à condition que :

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible séparément. En utilisant le Site, vous acceptez également cette politique.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique de Cookies. Lors de votre première visite, une bannière vous permet de gérer vos préférences. Les cookies essentiels au fonctionnement du Site ne peuvent pas être désactivés.

9. Responsabilité

9.1 Contenu informatif

Important : Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas des conseils professionnels. Pour des décisions importantes concernant votre entreprise, consultez des experts qualifiés.

9.2 Exactitude du contenu

Nous nous efforçons de maintenir un contenu exact et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. Le contenu peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes.

9.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Helvetic Outline ne saurait être tenu responsable :

9.4 Virus et sécurité

Bien que nous prenions des mesures pour sécuriser le Site, nous ne garantissons pas qu'il soit exempt de virus ou de codes malveillants. Vous êtes responsable de la protection de votre équipement.

10. Disponibilité et Modifications du Site

10.1 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans préavis.

10.2 Maintenance

Des maintenances programmées peuvent nécessiter une interruption temporaire du service. Nous nous efforçons de minimiser ces interruptions et de les planifier en dehors des heures de forte affluence.

11. Modification des CGU

Helvetic Outline se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée appropriée.

13. Intégralité et Divisibilité

13.1 Intégralité

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Helvetic Outline concernant l'utilisation du Site.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention originale.

14. Absence de Renonciation

Le fait pour Helvetic Outline de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Droit Applicable et Juridiction

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

15.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux du canton du Tessin, Suisse, seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

15.3 Règlement amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter à [email protected] pour tenter de résoudre tout problème.

16. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous :

Email : [email protected]
Téléphone : +495263043276
Adresse postale :
Helvetic Outline
Avenue de Wangen an der Aare 764
9074 Locarno, Switzerland

18. Mentions Légales Complémentaires

18.1 Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la disponibilité des données.

18.2 Directeur de publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de Helvetic Outline.

18.3 Crédits

Les photographies et illustrations utilisées sur le Site sont la propriété de Helvetic Outline ou utilisées sous licence appropriée.

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